Conditions d’adhésion et de prêt

Article 1L’association

La Calamartothèque est une association culturelle régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 2016, dont le siège social est à Sète (Hérault). Sa mission est d’organiser un service de prêt d’œuvres d’art entre adhérents et de leur faire découvrir des œuvres et des artistes qui vivent à côté de chez eux. Elle promeut la création artistique et organise expositions, rencontres et manifestations culturelles (statuts, article 2).

L’association ne stocke pas les œuvres : c’est l’artiste qui remet son œuvre à l’emprunteur, lors des rendez-vous d’échange. Ceux-ci ont lieu trois fois par an, à une adresse sétoise communiquée pour chaque rendez-vous. Un artiste dont les œuvres sont au catalogue peut lui aussi emprunter.

Article 2Admission

L’adhésion se fait au moyen du bulletin papier de la saison, complété, signé et remis à l’association. Conformément aux statuts (article 6), la demande est soumise à l’agrément de l’association, dont la décision n’a pas à être motivée.

L’adhésion est réservée aux personnes majeures. Les informations suivantes sont obligatoires : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. L’adhérent doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile et en fournir l’attestation.

En signant le bulletin, l’adhérent déclare avoir pris connaissance des présentes conditions d’adhésion et de prêt.

Article 3Profils et droits de réservation

Le profil « Adhérent » permet de réserver une œuvre pour soi aux échanges d’octobre, de février et de juin. Le profil « Professeur » permet de réserver une œuvre pour ses élèves aux échanges d’octobre et de février. Les deux profils peuvent être cumulés après validation par l’association ; chacun dispose alors de ses propres droits.

Une adhésion enregistrée en cours de saison ouvre uniquement les droits aux échanges encore à venir.

Article 4Cotisation

La cotisation est annuelle et doit être versée lors de l’inscription. Son montant est fixé par l’association (statuts, articles 5 et 8) ; les formules et montants de la saison figurent sur le bulletin et sur la page « Adhérer » du site.

Formules pour un an : membre utilisateur 30 € ; cotisation minorée 15 € ; membre bienfaiteur, montant libre supérieur à 35 €. Le profil Professeur est gratuit.

Pour le membre utilisateur, le montant dépend du nombre d’échanges restant dans la saison au moment de l’adhésion : 30 € pour trois échanges, 20 € pour deux, 10 € pour un.

La cotisation est valable d’octobre à octobre, pour la saison indiquée. Elle se règle par chèque, par virement ou en espèces. Le défaut de paiement entraîne la perte de la qualité de membre (statuts, article 7).

Article 5Espace membre

Après validation de l’adhésion, l’association crée l’espace membre de l’adhérent sur le site de La Calamartothèque. L’adhérent reçoit par e-mail un lien personnel pour choisir son mot de passe. Cet espace lui permet de consulter ses droits, de réserver des œuvres et de retrouver ses contrats et documents.

Les identifiants sont strictement personnels. L’adhérent informe l’association de tout changement de coordonnées.

Article 6Fin de l’adhésion

La qualité de membre se perd par démission écrite adressée à la présidente, par décès, par radiation pour non-paiement de la cotisation après un rappel resté sans effet, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir ses explications (statuts, article 9).

Lorsqu’un membre ne participe plus à l’association, son espace membre est supprimé. Les œuvres empruntées doivent avoir été restituées.

Article 1Nature du prêt

Le prêt est un prêt à usage, consenti à titre gratuit (articles 1875 et suivants du Code civil). L’œuvre reste la propriété de l’artiste ; elle est confiée à l’emprunteur pour son usage personnel ou, avec le profil Professeur, pour être présentée à ses élèves. L’association ne stocke pas les œuvres : l’artiste remet lui-même son œuvre à l’emprunteur.

Chaque prêt porte sur une seule œuvre. Pour une œuvre composée de plusieurs parties, le prêt peut porter sur une partie ou sur l’ensemble, tel qu’indiqué au contrat.

Article 2Réservation

Les rendez-vous d’échange ont lieu trois fois par an, à une adresse sétoise communiquée pour chaque rendez-vous. L’œuvre se réserve depuis l’espace membre, pendant la période de réservation de l’échange, et elle est retirée lors du rendez-vous d’échange. Une réservation utilise le droit du profil choisi pour cet échange. Elle peut être annulée depuis l’espace membre tant que la période de réservation de l’échange est ouverte, soit jusqu’à deux jours avant l’échange. Après la clôture des réservations, et a fortiori une fois l’œuvre remise, elle ne peut plus être annulée. L’association peut annuler une réservation, notamment si l’œuvre devient indisponible.

Article 3Remise de l’œuvre

Lors du rendez-vous d’échange indiqué au contrat, l’artiste remet l’œuvre à l’emprunteur. L’emprunteur remet aux membres du bureau présents le contrat de prêt imprimé en deux exemplaires et un chèque de caution du montant de la valeur de l’œuvre. L’état de l’œuvre est constaté et reporté au contrat, signé par l’emprunteur et par l’association.

Article 4Durée du prêt

L’emprunteur conserve l’œuvre environ quatre mois, jusqu’au rendez-vous d’échange suivant indiqué au contrat.

Article 5Caution

La caution correspond à la valeur de l’œuvre indiquée au contrat. Elle est conservée par l’association pendant toute la durée du prêt et restituée au retour de l’œuvre en bon état.

En cas de perte, de vol, de détérioration ou de destruction de l’œuvre pendant le prêt non pris en charge par l’assurance de l’emprunteur, la caution est utilisée pour indemniser l’artiste.

Article 6Assurance et responsabilité

L’emprunteur doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile et en avoir remis l’attestation à l’association.

L’assurance de l’association couvre les œuvres pendant les temps d’exposition et de manipulation lors des échanges. Pendant le prêt, c’est la responsabilité civile de l’emprunteur qui s’applique : il répond de la perte, du vol ou de la dégradation de l’œuvre qui lui est confiée.

Article 7Garde et conservation

L’emprunteur veille raisonnablement à la garde et à la conservation de l’œuvre. Il l’expose dans un lieu sain, à l’abri de l’humidité, des sources de chaleur et de la lumière directe du soleil, et la manipule avec soin.

Il ne peut ni modifier, ni nettoyer, ni restaurer, ni encadrer ou désencadrer l’œuvre, ni la prêter, la louer ou la confier à un tiers. L’œuvre reste au domicile de l’emprunteur ou, pour le profil Professeur, dans son établissement d’enseignement.

Article 8Incident

Tout dommage, perte ou vol est signalé sans délai à l’association, par e-mail ou par téléphone, avec si possible des photographies. L’emprunteur ne tente aucune réparation. En cas de vol, il dépose plainte et en remet une copie. L’association informe l’artiste et convient avec l’emprunteur, et le cas échéant son assureur, des suites à donner.

Article 9Restitution

L’œuvre est rapportée lors de l’échange suivant indiqué au contrat ; il n’est pas prévu de restitution anticipée. Son état est vérifié au retour et la caution est alors restituée. En cas d’empêchement, l’emprunteur prévient l’association avant l’échange afin de convenir des modalités de retour.

Article 10Achat d’une œuvre

Chaque œuvre mise au prêt bénéficie d’une possibilité d’achat. Le site n’est pas une boutique en ligne : l’œuvre s’achète après avoir été empruntée. À la fin du prêt, l’emprunteur qui souhaite l’acquérir fait part de son intention à l’association, qui le met en relation avec l’artiste et remet le chèque de caution à l’artiste.

L’association n’intervient en rien dans la négociation et ne prend aucune commission sur les ventes. Toute facture est établie directement par l’artiste.

Article 11Contrat

Le contrat de prêt est établi automatiquement lors de la réservation et reste consultable dans l’espace membre. L’emprunteur l’imprime en deux exemplaires, signés lors du rendez-vous d’échange (un pour l’emprunteur, un pour l’association) ; une copie est adressée à l’artiste concerné.

Article 1Candidature

L’artiste qui souhaite proposer ses œuvres au prêt imprime, complète et envoie par e-mail le document de candidature, téléchargeable sur la page « Vous êtes artiste » du site. Il y joint un visuel de chaque œuvre proposée, au format JPG, en 150 dpi et de 2 Mo au maximum par image, dans la limite de quatre œuvres par artiste.

Article 2Sélection

Les candidatures sont soumises au comité de sélection de l’association. L’artiste est informé par e-mail de son entrée dans le catalogue en ligne de l’artothèque.

La décision d’accepter ou non un candidat est à caractère discrétionnaire ; les décisions de refus d’admission n’ont pas à être motivées.

Article 3Après l’admission

Après admission, l’artiste envoie le document d’adhésion, fournit une attestation d’assurance habitation et responsabilité civile et règle le montant de la cotisation. Il peut lui aussi emprunter des œuvres du catalogue.

Article 4Prêt et vente des œuvres

L’artiste remet lui-même son œuvre à l’emprunteur lors du rendez-vous d’échange et la récupère à la fin du prêt. Il reçoit une copie de chaque contrat de prêt de ses œuvres.

Chaque œuvre mise au prêt bénéficie d’une possibilité d’achat par l’emprunteur. L’association n’intervient en rien dans la négociation et ne prend aucune commission sur les ventes.

Les visuels fournis par l’artiste sont publiés sur le site pour présenter ses œuvres ; un crédit photographique est indiqué s’il le demande.