ASSOCIATION CALAMARTOTHÈQUE

STATUTS

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "Calamartothèque"

Article 2 : La présente association a pour buts :
- La création d'un service de prêt d'œuvres d'art entre adhérents
- La promotion de la recherche, de la création et de l'activité artistique
- L'organisation d'expositions, de rencontres, de manifestations et d'échanges culturels nationaux et internationaux
- La coordination de l'activité d'autres associations à buts compatibles
- La création, la production, l'édition et la diffusion de documents, d'œuvres et d'outils appropriés.

Article 3 : La durée de l'association est illimitée.

Article 4 : Son siège social est fixé à Sète (Hérault). Il pourra être transféré à tout moment sur simple décision du conseil d'administration. Les adresses de correspondance sont notifiées dans le Règlement Intérieur.

Article 5 : Adhérents
L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres usagers, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires. Dans les quatre derniers cas, il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales.
5.1 Les membres fondateurs sont les personnes physiques ayant participé à la création de l’association. Ils sont membres de droit du conseil d’administration, et leur mandat ne peut s’achever que sur démission volontaire.
5.2 Les membres actifs sont les personnes s'étant engagées à verser une cotisation chaque année et prenant une part significative au fonctionnement de l’association. Leur candidature est examinée au cas par cas et doit être agréée par la majorité du conseil d’administration. La qualité de membre actif confère un droit de vote et d’éligibilité lors de l’assemblée générale.
5.3 Les membres usagers sont les personnes souhaitant bénéficier des services de l’association sans pour autant s’investir activement dans son fonctionnement, ou dont la candidature en tant que membres actifs a été refusée temporairement ou définitivement par le conseil d’administration. Les membres usagers peuvent assister à l’assemblée générale et émettre un avis consultatif sur les questions portées à l’ordre du jour, mais n’ont ni droit de vote ni capacité d’éligibilité. Les membres usagers s'engagent à verser une cotisation chaque année.
5.4 Les membres bienfaiteurs sont des membres usagers qui désirent soutenir l’association en versant une cotisation d’un montant supérieur à celle des membres usagers ou, en adressant des dons à l’association. Le titre de membre bienfaiteur ne confère pas de droit particulier.
5.5 Les membres honoraires sont nommés par le conseil d'administration pour service rendu à l'association. Ils peuvent être des membres de l'association ou des personnes physiques ou morales extérieures à l'association. Ils n'acquittent pas de cotisation, ne peuvent pas être membres du conseil d'administration, ne peuvent pas prendre part aux votes. La qualité de membre est constatée par le versement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ; la cotisation est valable d'octobre à octobre. Les mineurs peuvent être membres honoraires.

Article 6 : L'admission à la qualité de membre Pour être membre de l'association, il faut en faire la demande et il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. La décision d’accepter ou non un candidat à l’adhésion est à caractère discrétionnaire, les décisions de refus d’admission n'ont pas à être motivées.

Article 7 : L'adhésion vaut pour 12 mois, au-delà desquels le membre devra solliciter le renouvellement de son adhésion. Le défaut de paiement de la cotisation annuelle entraîne la perte de la qualité de membre de l’association.

Article 8 : La cotisation est annuelle, elle doit être versée lors de l'inscription, son montant est fixé par le conseil d'administration.

Article 9 : La qualité de membre se perd :
- par démission écrite adressée au président
- par décès
- par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation à la suite d'un rappel resté infructueux
- pour infraction grave aux présents statuts ou tout autre motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10 : Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations de ses membres
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'état, des collectivités publiques ou des organismes nationaux, étrangers, internationaux ou transnationaux
- de dons manuels
- des sommes perçues en contrepartie de ses prestations
- de toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 11 : L'association est administrée par un conseil de trois à neuf membres élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres du conseil d'administration sont choisis parmi les membres actifs de l'association. En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; leur remplacement définitif intervient à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil d'administration a lieu par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Après leur élection les membres du premier conseil fixeront d'un commun accord la durée du mandat de chacun (un an, deux ans, trois ans). Si aucun accord n'est possible, ils procéderont par tirage au sort.
Toutefois, un conseil d'administration provisoire composé de :
- Mme Claire Giordano, présidente
- M. Jean-Claude Bertrand, secrétaire
- M. Jacques Fourcadier, secrétaire adjoint
- Mme Claudie Loisy, trésorière
- M. Grégory Cadet, trésorier adjoint conservera l'administration de l'association jusqu'à la première assemblée générale qui se réunira au plus tard un an après la publication de la déclaration légale au Journal Officiel.

Article 12 : Les fonctions des administrateurs sont gratuites et n'ouvrent d'autre droit que celui au remboursement des frais et dépenses engagés pour l'exercice de leurs fonctions.

Article 13 : Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire. Il est convoqué par le président sur sa propre initiative ou sur la demande du tiers de ses membres. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut en sus détenir le pouvoir d’un seul autre administrateur. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 14 : Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il autorise le président à faire tous achats, aliénations, transactions… nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Cette énumération n'est pas limitative. Le conseil d'administration peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.

Article 15 : Le bureau La présidence, le secrétariat et la trésorerie sont assumés par un bureau choisi par le conseil d'administration en son sein.

Article 16 : Les fonctions des membres du bureau sont ainsi définies dans leurs grandes lignes 
• Le président :
- il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration
- il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet
- il peut déléguer certaines de ses attributions
- il a qualité pour agir en justice au nom de l'association
- en cas d'empêchement il peut être remplacé par un autre administrateur spécialement délégué par le conseil
• Le secrétaire :
- il est chargé de la correspondance et des archives
- il rédige les procès-verbaux des délibérations
- il tient le registre spécial prévu par la loi.
• Le trésorier :
- il est chargé de la gestion du patrimoine de l'association
- il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du président. (Les opérations dépassant cent fois la cotisation annuelle doivent être autorisées par le conseil d'administration)
- il tient une comptabilité régulière et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 17 : La qualité de membre du conseil d'administration, comme celle de membre du bureau se perd par :
- démission écrite adressée au président
- par décès
- perte de la qualité de membre actif.

Article 18 : Assemblées générales ordinaires. L'assemblée générale de l'association est composée des membres actifs. Les membres usagers, les membres honoraires ainsi que les membres bienfaiteurs peuvent y assister avec voix consultative. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le président sur sa propre initiative, sur demande du conseil d'administration ou du quart de ses membres actifs. Elle se réunit chaque année avant le 30 juin. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée générale est le bureau du conseil d'administration. L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget du prochain exercice et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans les buts de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, l'assemblée générale délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour par des membres actifs à condition qu'elles aient été remises par écrit au président huit jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Les convocations indiquant l'ordre du jour sont adressées par mail au moins quinze jours à l'avance à chacun des membres actifs. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres actifs présents et représentés. Chaque membre actif présent ne pouvant détenir qu'un seul mandat. Toutefois, le scrutin sera secret pour l'élection des membres du conseil d'administration et lorsque le conseil d'administration ou le quart des membres actifs présents le réclameront. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres actifs de l'association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, il sera procédé à une deuxième convocation dans un délai de trente jours, dans les mêmes formes. Cette assemblée pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des membres actifs présents ou représentés, mais seulement sur l'ordre du jour de la convocation primitive. Les décisions de l'assemblée générale s'imposent à tous les membres de l'association.

Article 19 : Assemblées générales extraordinaires. Sur la demande du conseil d'administration ou de la moitié au moins des membres actifs, le président convoque dans les formes et délais prévus à l'article 18, une assemblée générale extraordinaire pour la modification des statuts. Cette assemblée délibère dans les conditions prévues à l'article 18, mais les décisions ne peuvent être acquises qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. Une feuille de présence sera émargée par tous les membres actifs présents et certifiée par deux membres du bureau.

Article 20 : Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d'administration sont rédigés par le secrétaire sur des feuillets numérotés. Ces procès-verbaux sont signés par le président et l'un des membres du bureau présent à la délibération. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes. Les procès-verbaux peuvent être consultés librement par les membres de l'association.

Article 21 : Règlement intérieur
Si le conseil d'administration le juge nécessaire, il pourra arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement pourra être mis immédiatement en application, mais à titre provisoire seulement. Il devra être soumis à la plus prochaine assemblée générale ; s'il est approuvé il deviendra définitif. Des règlements spécifiques pourront être établis chaque fois que nécessaire.

Article 22 : La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs. S'il y a lieu, elle attribuera l'actif net conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 23 : Formalités Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

À Sète, le 4 septembre 2016
Claire Giordano, Présidente
Jean-Claude Bertrand, Secrétaire

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RÈGLEMENT DE L’ASSOCIATION

Modalités de prêt
Les artistes qui ont une œuvre réservée s’engagent à être présents durant le temps d’échange trimestriel (18h à 20h) pour remettre l’œuvre et son emballage à l’emprunteur, signer avec lui le contrat de prêt et/ou récupérer une œuvre rendue.
Ils garantissent la disponibilité de leurs œuvres présentes sur le site de la Calamartothèque.
Le prêt est limité à une seule œuvre par trimestre.
Les emprunteurs s’engagent à rapporter l’œuvre empruntée (dans l’emballage d’origine) le jour de l’échange trimestriel. Il n’est pas possible de prolonger la durée du prêt.

Le contrat de prêt
Les emprunteurs impriment en double exemplaire le contrat de prêt correspondant à l’œuvre choisie. Ce contrat est disponible sur le site de la Calamartothèque. Le jour de l’échange, emprunteur et artiste repartent chacun avec un exemplaire signé.

Le chèque de caution
Les emprunteurs rédigent un chèque d’un montant correspondant à la caution de l’œuvre. Ce chèque à l’ordre de l’artiste, non encaissé sera détenu par la trésorière de l’association pendant la durée du prêt et rendu au retour de l’œuvre. Un reçu sera remis à l’emprunteur.

Si l’œuvre rapportée repart le jour même…
Les emprunteurs dont l’œuvre à rendre est à nouveau réservée s’engagent à rapporter celle-ci avant 19h le jour de l’échange trimestriel. Ils seront informés de cette contrainte horaire par mail quelques jours avant l’échange.
Les emprunteurs qui réservent une œuvre actuellement prêtée (signalée par une pastille vert/blanc sur le site) s’engagent à venir la chercher à partir de 19h le jour de l’échange.
Ces contraintes horaires visent à éviter un trop long temps d’attente pour chacun, toutefois, l’échange trimestriel est aussi envisagé comme un moment convivial de rencontre entre emprunteurs et artistes autour d’un verre.

Documents à fournir pour l'adhésion :
- une photocopie d’une pièce d'identité
- un justificatif de domicile récent (EDF/Téléphone/Eau)
- une attestation d’assurance du lieu de destination de l’œuvre empruntée (précisant couvrir les dommages aux biens mobiliers).
Vous devrez signaler au plus tôt tout changement d’adresse ou de coordonnées téléphoniques

Précautions :
- Exposer l’œuvre dans un endroit sec et propre, à l'abri de l’humidité et des variations brutales de température.
- Ne pas accrocher les œuvres au-dessus d’une source de chaleur naturelle ou électrique, ne pas les exposer aux rayons solaires ou lunaires.
- Ne pas accrocher les œuvres à l’extérieur ni dans un lieu enfumé.
- Ne pas nettoyer les vitres directement avec un produit, mais avec un chiffon humide et de type microfibres ou peau de chamois.
- Ne pas désencadrer l’œuvre même si la vitre est brisée.
- Ne pas modifier le système d’accrochage.
- Ne rien coller sur le verre ou l’encadrement.
- Vérifier que le déplacement des personnes puisse s’effectuer dans un espace suffisant afin d’éviter tout frottement contre les œuvres.
- Veiller à ce qu’aucun choc ne vienne endommager l’œuvre ou son encadrement.
- Ne pas utiliser de produit pour nettoyer l’œuvre ou son encadrement.
- Les vitres ou verres cassés ne doivent pas être remplacés par l’emprunteur (dans ce cas, il prendra contact avec l’artiste qui lui indiquera la démarche à suivre).

Transport :
Les œuvres prêtées sont placées sous l’entière responsabilité de l’emprunteur, transport compris.
Elles sont transportées, installées et restituées par l’emprunteur.
Rapporter l’œuvre dans l’emballage d’origine.
Ne jamais laisser l’œuvre plusieurs heures dans un véhicule (risque d’humidité ou de chaleur).

Caution :
L’emprunteur s’engage à verser une caution de la valeur marchande de l’oeuvre. Un chèque est établi à l’ordre de l’artiste. La trésorière en est la dépositaire durant la durée du prêt. Le chèque ne sera pas encaissé et sera restitué lors du retour de l’œuvre dans les conditions requises.
Toutes dégradations, pertes ou non restitutions entraînent la retenue de la caution.

Utilisation :
L'emprunteur s'engage à ne pas prêter l’œuvre à une tierce personne, ni à l’utiliser ou la photographier à des fins commerciales.
Toute reproduction des œuvres est interdite.
Toute exposition de l’œuvre dans un cadre public ne sera possible qu'après autorisation écrite de l'artiste.

Engagement :
L'emprunteur atteste avoir pris connaissance du règlement de la Calamartothèque et en accepte les modalités.